Maîtriser les fondamentaux du droit du travail Connaître les règles applicables en matière de contrat de travail Créer les relations sociales dans l’entreprise
Participants
Toute personne souhaitant accéder à un poste dans le domaine des services Ressources Humaines et de la paie.
Prérequis
Cette formation ne requiert pas de prérequis spécifique.
Evaluation
Evaluation des compétences acquises réalisée à l’issue de la formation. Délivrance d’un Certificat de Compétences émis par Sb Formation.
Programme
Les fondamentaux du droit du travail
- Les sources du droit
Les obligations de l’employeur
Le contrôle de l’Etat
L’embauche et l’élaboration du contrat de travail
- Les démarches et les obligations liées à l’embauche
Les différents types de contrat de travail
Les clauses spécifiques du contrat de travail
Les règles liées à la durée du contrat de travail
Le temps de travail
- Temps plein et temps partiel
Règles applicables en matière de temps de travail
La durée du travail : travail effectif et heures supplémentaires, durées, repos
Les congés payés / Les forfaits temps
Les situations influençant le contrat de travail
- Arrêt maladie et accident du travail
Sanctions et procédures
Les situations de suspension du contrat de travail
Les situations de rupture du contrat de travail
Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène, de sécurité, d’égalité et de formation
La rupture du contrat de travail
- Le licenciement personnel / économique
La rupture conventionnelle / le départ à la retraite
La démission
Les autres situations de rupture
Les relations sociales de l’entreprise
- Les obligations de l’employeur
La représentation du personnel et syndicale