La formation "Comprendre le droit des sociétés" se déroule sur 2 jours à Dijon. Grâce aux explications d'un formateur spécialisé en droit vous appréhenderez les bases du droit des sociétés. Les contenus de cours et les différentes présentations vous permettront d’identifier les moments clés obligatoires de la vie d’une société. Des documents authentiques vous seront présentés à titre d’exemple afin de faciliter la compréhension du programme.
Participants
Particuliers ou salariés souhaitant comprendre les fondements du Droits des Sociétés.
Prérequis
Une connaissance du monde de l’entreprise facilitera la compréhension des contenus de formation.
Evaluation
Des exercices de mise en situation vous permettront d’identifier les compétences acquises.
Un certificat de formation vous sera délivré à la fin de la formation.
Programme
Généralités
- La personne morale, sa capacité et sa responsabilité au niveau juridique
Le rôle et l’importance des statuts d’une société
Le processus de création et les évènements entraînant une modification des statuts
Les différentes formes de sociétés
- SA, SAS, SARL, EURL, SNC, …
Caractéristiques et responsabilité
Obligations légales
- Organes de gestion : rôles et pouvoirs
Informations des actionnaires
Conventions règlementées
Rôle du commissaire aux comptes
Pouvoirs et obligations de l’administrateur
- Les différents statuts d’administrateur
Les responsabilités
Le cumul avec une activité de salarié
Les assemblées
- L’assemblée générale
L’assemblée extraordinaire
Notions sur certains évènements
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
Cessions de parts ou d’actions