Salariés
Particuliers
Demandeurs d’emploi

Prérequis

Cette formation ne requiert pas de prérequis spécifique.

Evaluation

Evaluation des compétences acquises réalisée à l’issue de la formation. Délivrance d’un Certificat de Compétences émis par Sb Formation.

1er thème : La hiérarchie des normes et l’organisation judiciaire

• Les sources du droit
  L’organisation des sources du droit
  Les sources spécifiques au droit du travail
  Les différents tribunaux
  Salarié et l’employeur
  Les voies de recours
  Le conseil des Prud’hommes (organisation et fonctionnement, rôle et procédure)

2ème thème : Les bases du droit des contrats

• La formation du contrat
  La validité du contrat
  L’exécution du contrat
  La fin du contrat

3ème thème : Les spécificités du contrat de travail

• Rappel des conditions de droit commun (ce qui s’applique à tous les contrats)
  La qualification du contrat de travail : le lien de subordination et ses incidences
  Les principaux types de contrat de travail
  Les congés payés, les RTT
  L’absence du salarié
  La rupture du contrat de travail :
  A l’initiative du salarié : la démission
  A l’initiative de l’employeur : le licenciement
  Le départ à la retraire